ordinateur portable dématérialisation des factures

Qu’est-ce que la dématérialisation fiscale des factures ?

Une facture dématérialisée, c’est une facture en version électronique. Une facture dématérialisée a la même valeur fiscale qu’une facture papier à condition qu’elle respecte les réglementations fiscales françaises et européennes. Il existe deux moyens pour constituer des factures dématérialisées :

Par message EDI

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Les factures sont constituées et transmises électroniquement d’un ordinateur à un autre, sous la forme d’un message EDI structuré, normé. Ce mode de dématérialisation est autorisé et réglementé par l’article 289 bis du Code Général des Impôts.

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Rappel de l’article 289 bis : « Seules les factures transmises par voie électronique (…) selon une norme convenue entre les parties (…) constituent (…) des documents tenant lieu de factures d’origines. »

Par fichier PDF

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Les factures sont éditées au format PDF et authentifiées via une signature électronique (PDF signé). Cette signature électronique permet d’authentifier l’origine de la facture et de garantir l’intégrité de l’acte. Ce deuxième mode de dématérialisation est autorisé et réglementé par l’article 289-V du Code Général des Impôts.

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Rappel de l’article 289-V : « Les factures peuvent (…) être transmises par voie électronique dès lors que l’authenticité de leur origine et l’intégrité de leur contenu sont garanties au moyen d’une signature électronique. »

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Quels avantages dans la dématérialisation fiscale des factures ?

  • Des solutions internes ou externes adaptées à vos volumes
  • Une solution logiciel facturée en une seule fois et un service d’hébergement facturé au forfait mensuel
  • Le choix d’EDICOT, acteur important de la dématérialisation fiscale des factures avec de belles réalisations
  • La garantie du respect des obligations légales européennes (2001/115/CE)
  • L’adaptation à vos partenaires au-delà des contraintes réglementaires
  • Un tarif adapté à vos besoins et maîtrisable dans le temps
  • Une solution et une réversibilité interne et externe
Avant Après Gain
Édition des factures papier
Envoi des factures par courrier
Transmission électronique Économie de papier et de timbres
Risque d’omissions de données sur les factures Remplissage automatique des champs obligatoires Réduction des litiges commerciaux
Règlement plus rapides des clients
Temps long de collecte des données pour la facture Centralisations des données Gain de temps
Économie de ressources humaines
Suppression des frais d’archivage de papier
Gestion administrative des facture papier Gestion atomatique des factures électronique
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« Grâce à la coopération avec la société EDICOT nous avons réussi à augmenter considérablement l’efficacité de notre service ADV. L’enregistrement des commandes clients ainsi que les mises à jour effectuées avec des flux EDI c’est une procédure bien plus rapide mais aussi plus sécurisée. L’équipe d’EDICOT est très professionnelle et réactive. »

Tatiana Arantchouk – TIAG Industries

« La société EDICOT a toujours été aux cotés de FACOM, et maintenant de STANLEY BLACK&DECKER, sur ces 20 dernières années, gérant tous nos échanges EDI avec nos distributeurs. Nous n’avons jamais voulu changer, privilégiant une relation proche de nos clients et de nos attentes. Nous avons toujours pu trouver des situations adaptées, rapides et fiables à nos problématiques, et cette proximité nous a permis de consolider plus de 60% de nos échanges de commandes et factures via l’EDI. Pour résumer, professionnalisme, réactivité et constance sont les moteurs de nos relations. »

Benoit Chavane – STANLEY BLACK&DECKER

« Je recommande vivement EDICOT, dont j’utilise les services et la compétence depuis maintenant 8 ans et ce au travers des différentes sociétés pour lesquelles j’ai travaillé ; j’apprécie à chaque fois l’accueil et la disponibilité des équipes, leur écoute, leur professionnalisme et la réactivité avec lesquels les problèmes sont résolus. EDICOT est un vrai partenaire, un prolongement externalisé de l’entreprise mais tellement impliqué que l’on finit par en oublier qu’ils ne font pas partie intégrante de notre établissement. »

Corinne Thomas – SOPRONEM