La réforme de la facturation électronique entrera progressivement en vigueur en France à partir de 2026. Elle vise à généraliser l’émission, la réception et le traitement des factures sous un format standardisé et dématérialisé.
Ce changement impactera toutes les entreprises assujetties à la TVA et impliquera des ajustements d’organisation et des mises en place technologique. EDICOT vous aide à mieux appréhender la mise en place de cette réforme.
La réforme impose trois obligations majeures :
🔸Toutes les transactions entre entreprises (B2B) devront être effectuées via un format dématérialisé conforme aux normes retenues par l’administration.
🔸La transmission des données à l’administration fiscale sera effectuée via les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) choisies par les entreprises et immatriculées par l’administration.
🔸Les factures électroniques devront être conservées dans un système sécurisé respectant les exigences légales, afin d’assurer leur traçabilité.
Les entreprises devront d’abord traverser une phase de transition, durant laquelle elles géreront des flux de factures variés. En raison des obligations différentes selon les structures, chacune recevra / émettra à la fois des factures électroniques et des factures papier.
La France n’est pas la première à imposer l’usage de la facture. L’Amérique latine et l’Italie ont ouvert la voie en adoptant ces systèmes bien avant nous. Leurs retours d’expérience offrent un aperçu des effets attendus pour les entreprises françaises.
🔸 Au niveau administratif, la généralisation de la facture électronique favorise l’officialisation des transactions commerciales, entraînant ainsi une accélération de la transition numérique des entreprises.
🔸 Le marché des logiciels propose des solutions performantes et accessibles.
🔸 L’automatisation augmente l’efficacité et la productivité des entreprises en simplifiant la création, l’envoi et l’archivage des factures.
🔸 Avec l’archivage numérique, les entreprises réduisent leur dépendance aux documents papier, libérant ainsi de l’espace physique dans les bureaux.
🔸 La sécurité est optimisée grâce à des systèmes d’échange qui sécurisent les informations sensibles en contrôlant et en validant les données envoyées et reçues.
Si les premières étapes peuvent être perturbantes, les entreprises finissent par s’adapter et optimisent progressivement leurs processus d’achat et de vente.
Les solutions de facturation électronique sont conçues pour être intuitives et offrent une assistance continue, garantissant une prise en main rapide et efficace.
L’arrivée de cette réforme en France, se fera selon un calendrier d’application.
L’obligation d’émettre des factures électroniques se fera :
🔸 Le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.
🔸 Le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
L’obligation de recevoir des factures électroniques s’appliquera pour l’ensemble des entreprises
dès le 1er septembre 2026.
La réforme de la facturation électronique permettra de moderniser les processus, réduire les erreurs et gagner en efficacité.
En anticipant les changements et en adoptant les bonnes solutions, vous assurerez une transition conforme à la réglementation.
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