La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a publié une nouvelle version des spécifications techniques concernant la facture électronique le 19 juin dernier.
Vous découvrirez dans cet article, les points clefs à retenir :
La gestion de l’annuaire
L’annuaire des entreprises assujetties à la TVA sera mis à jour pour inclure des informations plus détaillées sur les entités publiques et privées, afin de faciliter la gestion des adresses de facturation.
Les transactions B2G (Business to Government)
Les transactions avec le secteur public continueront de transiter via la plateforme étatique PPF (Portail Public de Facturation), garantissant une intégration fluide avec les systèmes déjà existants.
La lecture des factures
Les factures structurées devront être accompagnées d’une version lisible contenant toutes les données de la facture originale, améliorant ainsi la clarté et l’accessibilité des informations.
Les cycles de vie des factures
Les statuts des cycles de vie des factures seront mieux définis, distinguant les statuts techniques générés automatiquement des statuts fonctionnels initiés par les utilisateurs, pour un suivi précis.
Quels en sont les avantages pour les entreprises ?
Ces nouvelles spécifications apporteront :
🔸 Une meilleure gestion des flux de facturation,
🔸 Une simplification des processus,
🔸 Une conformité renforcée avec les exigences fiscales,
🔸 Une meilleure visibilité sur les cycles de vie des factures.
Cela permettra aux entreprises de bénéficier d’une transition plus douce vers la facturation électronique obligatoire.
Pour plus de détails, les entreprises peuvent également consulter les documents de spécifications externes, annexes et exemples disponibles sur le site officiel.
https://www.impots.gouv.fr/specifications-externes-b2b
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